« We’re just at the beginning of what can be done with digital technology”

Bill Gates

L’expertise de TIMES Attorneys dans le domaine des nouvelles technologies trouve son origine dans les relations privilégiées entretenues avec plusieurs multinationales en ce domaine. Cette expérience permet à nos avocats de travailler étroitement avec les équipes achats et opérationnelles de nos clients et de les faire profiter d’une longue expérience dans la gestion de projets IT complexes.

  • Protection des données et vie privée. L’adoption de la nouvelle règlementation européenne (GDPR) destinée à remplacer la Directive 95/46 exige un travail important de mise en conformité et d’accompagnement dans la mise en oeuvre du GDPR, travaux pour lesquels TIMES Attorneys bénéficie d’une expertise particulière. L’environnement transnational dans lequel nous vivons et l’importance croissante de l’informatique dans les nuages (cloud computing), couplé à l’importance croissante du Big Data a par ailleurs multiplié le volume de transfert de données et, par là même, accru le besoin en matière de conseils juridiques et de gouvernance en la matière.
  • Développement de logiciels et licence. TIMES Attorneys bénéficie d’une expérience importante en matière de négociation de contrats de développement informatique et de services professionnels y relatifs.
  • Informatique dans les nuages (cloud computing). Si l’externalisation de ressources informatiques n’a rien de nouveau, son ampleur et importance économique s’est accrue de manière significative ces dernières années, suscitant de nombreux enjeux juridiques concernant le besoin de concilier les implications transnationales avec les contraintes juridiques territoriales. A ce titre, les besoins des sociétés en termes de performance et de sécurité ont augmenté, rendant une appréciation des risques et leur contractualisation nécessaire.
  • Logiciels libres. Le phénomène des logiciels libres ne peut plus être ignoré, quelles que soient les directives internes édictées par les sociétés en la matière. La prolifération de composants OS, l’imbrication, insertion et modifications d’éléments de code rend fondamentale le besoin de s’assurer que l’exploitation envisagée peut être effectuée sans risque au regard des licences applicables.
  • Télécommunications. L’un des associés de TIMES Attorneys est membre de la Commission fédérale de la Communication (ComCom) et jouit grâce à cette position d’une expérience considérable dans le domaine réglementaire.
  • Développement web, mobile, app. L’avènement du « multi-channeling» a pour conséquence le besoin de traiter de risques spécifiques et en assurer la contractualisation, domaines dans lequel TIMES Attorneys bénéficie d’une large expérience.
  • Commerce électronique. La mise sur pied de plateformes (ventes en ligne, UGC ou réseaux sociaux) requiert la prise en compte de nombreux enjeux juridiques et l’adoption de conditions générales et directives en matière de vie privée.
  • Noms de domaine. Certains de nos associés ont une expérience significative en ce domaine et fonctionne en qualité d’expert en matière de noms de domaine auprès de l’OMPI depuis 2001, expertise dont profitent nos clients.
  • Réseaux sociaux. Aujourd’hui inévitable, l’utilisation de réseaux sociaux accroît les risques possibles en de nombreux domaines : violation de droits de tiers, droits à l’image, respect de la vie privée et lancement de jeux concours sont autant de domaines exigeant une attention accrue. Le contrôle de son image et l’adoption de directives à cet effet sont devenus une obligation pour les sociétés soucieuses de leur réputation.
  • Protection des données et vie privée
  • Logiciels (dev./lic./OS)
  • SaaS, IaaS, PaaS
  • Télécommunications
  • Dév. web, apps
  • Commerce électronique
  • Noms de domaine
  • Réseaux sociaux