« If you’re not failing every now and again, it’s a sign you’re not doing anything very innovative. »

Woody Allen

Nos associés exercent depuis de nombreuses années dans les domaines de la propriété intellectuelle, où ils ont acquis une expérience transnationale que ce soit au travers de leurs études ou en travaillant à l’étranger dans des bureaux internationaux.

  • Marques et noms de domaine. TIMES Attorneys fournit l’ensemble des prestations possibles en matière de marques, allant des recherches au dépôt de marques nationales ou internationales, la gestion de portefeuilles et la défense des droits en justice. Notre vaste expérience et les moyens techniques dont nous disposons nous permettent de vous offrir un service de haute qualité, efficace et à des tarifs compétitifs. TIMES Attorney vous offre également des conseils en matière de noms de domaine, l’un de nos associés exerçant par ailleurs depuis plus de dix ans en qualité d’expert en la matière auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Notre équipe s’est occupée de nombreux litiges en la matière, que ce soit en qualité d’arbitres ou de conseils, tant dans le domaine judiciaire qu’en application des méthodes alternatives de résolution de conflits, telles la UDRP (.com), Switch (.ch) ou encore Nominet (.uk).
  • Brevets et designs. Nous pouvons vous assister dans le suivi de vos demandes de dépôts de brevets suisses, européens, internationaux (PCT), et des brevets suisses en collaboration avec nos agents de brevets privilégiés, et vous représenter dans le cadre de litiges en la matière. Nous fournissons également un éventail complet en matière de designs, notamment par la gestion de portefeuille en la matière.
  • Droits d’auteur. L’évolution des plateformes interactives (UGC, blogs) a accru les enjeux liés à l’exploitation d’œuvres protégées, leurs limites et possibles exceptions, ainsi qu’à la nécessité d’évaluer les risques et les stratégies à adopter pour les minimiser. Nous vous conseillons sur toutes les questions de droits d’auteur (qu’elles aient trait au domaine des logiciels ou œuvres artistiques). Les services et l’expertise proposés incluent également les problèmes suscités par gestion des droits collective, y compris la conduite de négociations tarifaires.
  • Concurrence déloyale. Nous conseillons et représentons nos clients dans toutes les affaires ayant trait à des questions de concurrence déloyale. Les pratiques les plus courantes en la matière comprennent le fait de susciter un risque de confusion, la reprise indue du travail d’autrui et l’adoption de conditions générales déloyales.
  • Savoir-faire et secrets commerciaux. Nous vous aidons à protéger vos idées, vos méthodes commerciales et vos biens immatériels qui ne font l’objet d’aucune protection au titre de la propriété intellectuelle, que ce soit au travers des dispositions pénales, de concurrence déloyale ou la mise sur pied d’accords de confidentialité adéquats.
  • Licences et distribution. Tous nos avocats sont expérimentés dans la rédaction, la révision, la négociation et l’interprétation des contrats mettant en œuvre des droits de propriété intellectuelle (tels les contrats de licence, de distribution, de cession ou de partenariat). Nos avocats sont aussi expérimentés dans la conduite de « due diligence» lors de processus de fusion et acquisition.
  • Indications géographiques. Nous sommes expérimentés dans les domaines relatifs à l’appellation « Swissness » et les indications géographiques. Les appellations d’origines et les spécificités des divers régimes légaux impliqués (tant au niveau national qu’international), combinées aux relations entretenues avec le droit des marques, exigent des compétences pointues. TIMES Attorneys assiste ses clients dans la conduite des différentes étapes administratives menant à la reconnaissance d’une telle appellation, lesquelles comprennent la délimitation des milieux intéressés, le dépôt et la rédaction de cahiers des charges en collaboration avec lesdits milieux, les négociations avec l’Office fédéral ainsi que la représentation et l’assistance dans le cadre d’éventuels recours.
  • Publicité. Nous examinons vos campagnes publicitaires ou celles de vos concurrents afin d’évaluer leur conformité avec le droit de la concurrence déloyale et les lois spécifiques susceptibles de trouver application (industrie alimentaire, alcool et tabac, pharmaceutique), les lois en matière de jeux d’argent et organisation de loteries ou concours, les réglementations en matière de prix et les règles émises par la Commission suisse en matière de loyauté,.
  • Contentieux et arbitrage. Nous représentons nos clients dans tous les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle, que ce soit par la voie judiciaire (Tribunal fédéral, Tribunal fédéral des brevets et les diverses instances uniques au sein des divers Cantons), ou arbitrale (Swiss Rules, Règlement CCI ou OMPI).
  • Droits des marques
  • Brevets et designs
  • Droits d’auteur
  • Concurrence déloyale
  • Savoir-faire et secrets d’affaires
  • Contrats licence et distribution
  • Droit de la publicité