“The combined results of several people working together is often much more effective than could be that of an individual scientist working alone”

John Bardeen

Les enjeux juridiques suscités par l’industrie des sciences de la vie au cours des dernières années en ont fait un domaine à part entière. Nous agissons au nom de nos clients et de leurs investisseurs dans les domaines pharmaceutique, des biotechnologies, de la technologie médicale (medtech), des industries de la santé, ainsi que pour les personnes et les institutions médicales.

  • Sciences de la vie, produits pharmaceutiques, biotechnologies, technologie médicale. Nos compétences nous permettre de répondre aux besoins de nos clients dans les domaines pharmaceutique, des biotechnologies et des dispositifs médicaux, notamment s’agissant de la conformité aux réglementations applicables, des questions posées par les droits de propriété intellectuelle, la protection des données et des questions contractuelles.
  • Règlementation. Nous conseillons nos clients dans les questions juridiques relatives aux campagnes publicitaires et autres moyens de promouvoir des médicaments et dispositifs médicaux, les essais cliniques, les autorisations du marché et toutes autres questions réglementaires.
  • Esanté. L’omniprésence des téléphones et montres intelligentes a suscité de nouvelles opportunités en matière d’applications liées à la santé. Nos compétences spécifiques dans les domaines de TIMES nous permet de vous offrir notre soutien non seulement en matière réglementaire (une application peut-elle être qualifiée de dispositif médical ?), mais également s’agissant des technologies de l’information et des questions de confidentialité des données.
  • Droit de la santé publique. TIMES Attorneys peut vous aider à savoir quelles sont les autorisations nécessaires pour les personnes physiques et les institutions médicales, quelles sont les règles applicables aux dossiers des patients et vous conseille dans d’autres questions similaires en matière du droit de la santé publique.
  • Contrats. Nous pouvons vous conseiller dans la rédaction et la négociation des contrats inhérents aux sciences de la vie, tels que des accords en matière de recherche et de développement (R&D), licences, savoir-faire, transfert de technologie, partenariats et autres accords en matière d’organisation commerciale de recherche (CRO).
  • Contentieux et arbitrage. Nous représentons nos clients devant les tribunaux étatiques et arbitraux dans les domaines mentionnés ci-dessus, notamment en ce qui a trait aux domaines des brevets, du savoir-faire et des contrats de licences.
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